Newsletter du comité réglementation et fiscalité   #1

 
 

Newsletter du Comité Fiscalité et Réglementation

 
 

ACTUALITÉS JURIDIQUES

 
 

DROIT

Actualité juridique - Le fonctionnement et l'action de l'Autorité de régulation de la concurrence

L'opérationnalisation et le fonctionnement de l'Autorité de régulation de la concurrence La loi n° 10/2013, du 11 avril, ci-après la loi sur la…

 
 

ANALYSE

 
 

RH

Modifications du droit du travail au Mozambique

Modifications du droit du travail au Mozambique Le gouvernement Mozambicain a approuvé le projet de loi sur le nouveau droit du travail afin qu'il…

 
 

TAX & LEGAL ALERT

 
 

DROIT

Alerte fiscale - Réduction des frais de notification de fusion à payer à l'Autorité de la concurrence

Réduction des taxes de notification des fusions dues à l'Autorité de la concurrence L'arrêté ministériel n° 77/2021, du 16 août, a modifié la taxe de…

 
 

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