Face au Covid 19

Questions juridiques concernant les conséquences de la déclaration de l'état d'urgence en raison du COVID-19

Conscient de l'impact de la pandémie de COVID-19, SAL & Caldeira Advogados a préparé un ensemble de réponses aux interrogations qui préoccupent le plus les entrepreneurs ayant des intérêts au Mozambique.

Nos réponses s'appuient, hormis la législation en vigueur, sur les actes juridiques approuvés suite à la déclaration de l'état d'urgence, à savoir:

  1. Loi n ° 1/2020, du 31 mars, qui ratifie la déclaration de l'état d'urgence;
  2. Décret présidentiel n ° 11/2020, du 30 mars, qui décrète l'état d'urgence;
  3. Décret n ° 12/2020, du 2 avril, portant approbation des mesures administratives d'application pour la prévention et la maîtrise de la propagation de la pandémie COVID-19.

Ces arrêtés seront en vigueur jusqu'au 30 avril 2020, sauf s'il est nécessaire de prolonger la durée de l'état d'urgence ou de prendre d'autres mesures encore plus restrictives, compte tenu de l'évolution de la pandémie, donc nos réponses seront mise à jour de façon permanente.

Nous vous recommandons de demander un avis juridique avant de mettre en œuvre toute décision à prendre, en fonction des questions soulevées ci-dessous.

Si vous avez besoin de plus d'informations, lors de l'élaboration de votre plan d'affaires, veuillez contacter Diana Ramalho à: dramalho(@)salcaldeira.com

 

 

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